0 Open search

Conditions générales de vente

Pour les livres électroniques (ebook) allez sur conditions générales de téléchargement

Mis à jour le 1er février 2015. 

Bienvenue sur le site de La Maison de la Bible

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre La Maison de la Bible SAS et vous-mêmes.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur notre site. En validant votre commande sur notre site, vous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

1. COMMANDES

Les commandes peuvent être effectuées :

  • Sur ce site, 
  • Par mail à l’adresse ventes@maisonbible.net,
  • Par courrier à l’adresse suivante :

    LA MAISON DE LA BIBLE
    4, rue Audubon
    75012 PARIS

  • Par téléphone au no vert suivant : 0800 450 750 (Appels depuis la France métropolitaine uniquement) ou au + 41 21 867 10 10 depuis les DOM-TOM et tout autre pays.

Les commandes des pays suivant sont acceptées sur le site maisonbible.fr : France et DOM/TOM ainsi que les pays de la zone euro (Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, malte, Pays-Bas, Portugal et Slovaquie)

2. PRIX ET DISPONIBILITE

Les prix affichés sur notre site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA française) et ne tiennent pas compte des frais d’expédition.

Les prix sont modifiables à tout moment et sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande et à la condition que les articles soient bien notés DISPONIBLE sur le site. Nous ne pouvons garantir le prix à la commande d’un article portant la mention AVEC DELAI.

En cas d’erreur sur l'affichage du prix, si le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous rembourserons la différence.

En cas de commande vers les DOM-TOM ou un pays situé hors de l’Union Européenne, les prix facturés seront alors hors taxes françaises. Les droits de douane ou autres taxes du pays destinataire sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités locales compétentes. 

Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. 

Si la mention AVEC DELAI est indiquée pour un article, nous ne pouvons garantir un délai de livraison même si nous indiquons une estimation de 2 à 6 semaines. 

3. RESERVE DE PROPRIETE

Les articles livrés demeurent la propriété de La Maison de la Bible SAS jusqu’au paiement intégral de la facture relative à la commande.

4. EXPEDITION

Voir détails sur les frais de ports

5. REGLEMENT

Le règlement s’effectue au moment de la commande, sauf accord particulier avec La Maison de la Bible. 

Il peut être réalisé par :

  • Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) directement en ligne ou par téléphone au no vert suivant : 0800 450 750  depuis la France métropolitaine et au + 41 21 867 10 10 depuis les DOM-TOM et tout autre pays.
  • Chèque bancaire ou postal d’une banque domiciliée en France, libellé à l’ordre de
  • LA MAISON DE LA BIBLE et accompagné d’une copie de votre commande envoyés à l’adresse suivante :

    LA MAISON DE LA BIBLE
    4, rue Audubon
    75012 PARIS

  • Virement sur le compte bancaire ci-après en indiquant votre n° de client et de commande.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales Visa ou Mastercard. Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou non une carte de paiement, sans être tenu d'en fournir la raison. 

6. DROIT DE RETRACTATION ET EXCEPTIONS

Si jamais un article ne vous convenait pas vous avez la possibilité de nous le retourner dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre livraison conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation. 

Vous devrez alors renvoyer à vos frais l’article neuf, intact, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels et de la facture, à l’adresse suivante :  

LA MAISON DE LA BIBLE
4, rue Audubon
75012 PARIS

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à dater de la réception de l’article retourné. 

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • la livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
  • la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (Par exemple liseuse sur mesure…)
  • Les livres en impression à la demande (IAD):
  • la fourniture de produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 
  • la fourniture de contenu numérique (y compris les applications, les logiciels informatique, des livres numériques, téléchargement de musique, etc.) non fourni sur un support matériel (ex : CD,DVD)

 

7. GARANTIES ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, La Maison de la Bible s’engage à vous le remplacer à l’identique dans un délai de 2 ans à compter de la date d’achat. Vous devez en faire la demande au préalable par :

Téléphone : 0800 450 750 + 41 21 867 10 10, 

mail : clientele@maisonbible.net 

courrier : LA MAISON DE LA BIBLE

    4, rue Audubon

    75012 PARIS

en nous indiquant votre numéro de client et de facture et en précisant le défaut constaté. 

S’il s’avérait que le modèle ne soit plus disponible, un article similaire vous serait proposé et s’il ne vous convenait pas, l’article défectueux vous serait remboursé à son prix d’achat.

Les photographies et les textes reproduits sur le site sont donnés uniquement à titre indicatif. La responsabilité de La Maison de la Bible ne saurait être engagée en cas d’erreur.

8. PARTICULARITE POUR LES BIBLES A BAS PRIX

Lorsque vous commandez plus de 10 Bibles à bas prix, les frais de port forfaitaires ne s’appliquent plus. Les frais de port réels vous seront facturés. Une mention claire est faite dans la description du produit des articles concernés.

9. PARTICULARITE POUR LES LIVRES EN IMPRESSION A LA DEMANDE (IAD)

Notre imprimeur expédie séparément et directement depuis son site. Un forfait unique de 2 € est appliqué quel que soit le nombre d’article commandé.

Le délai de livraison pour un livre en impression peut aller jusqu'à 20 jours ouvrables. 

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous traitons toutes les informations concernant nos clients avec la plus stricte confidentialité. 

Nous accordons la plus grande importance à la protection de votre sphère privée. La déclaration sur la protection des données fait partie intégrante de Conditions Générales de Vente. 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. 

11. MINEURS

Les achats ne peuvent être effectués par des mineurs. Nous vendons des produits pour enfants mais qui ne peuvent être achetés que par des personnes de plus de 18 ans. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser le site internet www.maisonbible.net que sous la surveillance d'un adulte. 

12. LITIGE

Les ventes en ligne réalisées par La Maison de la Bible à partir de son site Internet, par fax, par courrier ou par  téléphone sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, le tribunal de Paris est seul compétent.

13. IDENTIFICATION

La Maison de la Bible SAS 130, avenue Thiers 69006 LYON

Capital social : 531 405 €

SIRET 562 061 440 00 177

APE 4761Z

TVA : FR 61 562 061 440