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  • EAN 9782954557502
  • Editeur ACTES 6
  • Code ACT5750

Le culte et la législation est un outil pratique indispensable à tout dirigeant d'association cultuelle de la loi 1905. Il est partagé en cinq parties :

Une partie juridique :

Création, objet, fonctionnement, capacité juridique des associations cultuelles de la loi 1905. Leurs limites. La responsabilité civile et pénale des dirigeants et, plus particulièrement, du ministre du culte, les questions immobilières. Les statuts. Les associations en Alsace-Moselle.

Une partie comptable :

Rôle et principes de la comptabilité, sa mise en œuvre, les règles à observer, l’établissement des comptes, le contrôle des comptes, la gestion des ressources disponibles, la comptabilité d’engagement, le plan comptable associatif. Cette partie est un véritable cours de comptabilité des associations en général et des églises en particulier.

Une partie fiscale :

L’autorisation de recevoir des dons et legs, la délivrance des reçus fiscaux et ses risques, l’assujettissement possible aux impôts commerciaux, les revenus du patrimoine imposable, la taxe foncière, la taxe d’habitation, les autres impôts et taxes, la taxation des dons manuels.

Une partie sociale :

Le régime des cultes CAVIMAC, les avantages en nature, les remboursements de frais, les bénévoles, les démarches pour devenir employeur, quelques contrats de travail particuliers, les cotisations et taxes.

Une annexe :

Les lois 1901 et 1905. Leur décret d’application.

Description du produit

  • Poids 0.900  kg
  • Nombre de pages 493
  • Format 16.0 ⨯24.0 ⨯2.5 cm
  • Langue Français
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Avis du libraire

CULTE ET LA LÉGISLATION (LE) - MANUEL JURIDIQUE, COMPTABLE, FISCAL, SOCIAL - EDITION 2016

CULTE ET LA LÉGISLATION (LE) - MANUEL JURIDIQUE, COMPTABLE, FISCAL, SOCIAL - EDITION 2016

LEDAIN ALAIN - ACTES 6

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CULTE ET LA LÉGISLATION (LE) - MANUEL JURIDIQUE, COMPTABLE, FISCAL, SOCIAL - EDITION 2016

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