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Conditions Générales de Téléchargement

Les présentes conditions s'appliquent uniquement à l'ensemble des téléchargements d'ouvrages numérisés sur la librairie numérique de www.maisonbible.net.

Conditions d'utilisation des fichiers numériques

Ce site vise à promouvoir le téléchargement légal dans le respect des droits de l'ensemble des auteurs.
La reproduction sans autorisation de contenus protégés quels que soient le support et le format est un délit.

Tout document au format ePub et/ou pdf que vous téléchargez sur le site www.maisonbible.net est destiné à votre strict usage personnel, privé et gratuit. Merci de respecter son copyright, de ne pas l'imprimer en plusieurs exemplaires et de ne pas le copier ni le transférer à qui que ce soit. Ce téléchargement vous autorise à une seule impression papier et à la consultation du fichier sur un seul support électronique à la fois.

Toute publication à des fins commerciales et toute duplication du contenu de ce document ou d'une partie de son contenu sont strictement interdites. Toute citation de 500 mots ou plus de ce document est soumise à une autorisation écrite de La Maison de la Bible droits @ bible.ch . Pour toute citation de moins de 500 mots de ce document le nom de l'auteur, le titre du document, le nom de l'éditeur et la date doivent être mentionnés.

Sauf indication contraire, les fichiers sont protégés par tatouage, selon un procédé qui consiste à y inscrire des informations personnelles identifiant l'acheteur, en l'occurrence ses prénom, nom et adresse électronique.

La mention «DRM» indique que le fichier est au bénéfice de mesures de protection des droits numériques qui restreignent par programmation informatique ses conditions d'utilisation (Digital Rights Management).

Vous devrez choisir le format qui vous convient parmi les formats de lecture disponibles: pdf, ePub, Kindle.

  • Le format pdf reproduit en principe en fac-similé les pages du livre-source. Il n'est pas interactif mais des recherches sont possibles et certaines liseuses permettent un agrandissement du texte avec adaptation à l'écran.
    Usage le plus approprié: lecture sur ordinateur.
  • Le format ePub permet des livres électroniques interactifs dont la taille et la police de caractères peuvent être modulés par l'utilisateur, grâce à de nombreux logiciels de lecture. Dans les œuvres éditées par La Maison de la Bible et les éditions Ourania, des liens interactifs permettent d'accéder au texte des références bibliques lorsqu'il n'est pas entièrement cité dans le livre lui-même. Des liens interactifs vers des sites Internet peuvent aussi être activés.
    Usage le plus approprié: tablettes, smartphones, liseuses dédiées. Nos fichiers ont été testés sur les appareils Sony PRS600, iPhone, iPod, iPad 2, iPad 3, Tablette Androïd Archos 80 G9 et Smartphone Samsung GTI5700.
  • Le format Kindle (.mobi) est un dérivé du format ePub destiné aux liseuses Kindle et lisible avec Mobipocket Reader. Nos fichiers ont été testés sur l'appareil Amazon Kindle 2.52.

 

La lecture, le transfert et la copie sont limités à un usage strictement personnel, privé et gratuit de l'acquéreur.

Les textes bibliques aimablement mis à disposition par la Société Biblique de Genève comme élément interactif des fichiers ePub sont la propriété intellectuelle de la Société Biblique de Genève et sont soumis au copyright de l'œuvre dans laquelle ils sont intégrés.

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions régissent exclusivement l'offre de téléchargement de livre numérique («offre de livres numériques») sur le site de la Maison de la Bible accessible depuis l'onglet «eBooks» ci-après. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en ligne ou services liés à d'autres contenus. Le for juridique est en Suisse.

Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation et de la propriété intellectuelle.

La Maison de la Bible peut apporter toute modification qu'elle jugera nécessaire à ce service. Les présentes conditions générales seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Maison de la Bible constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La Maison de la Bible et ses clients.

Article 2 - Création de compte / Mot de passe

Pour effectuer une commande d'ouvrages numérisés sur le site, vous devez:

  • Créer un compte sur maisonbible.net ou vous identifier si vous possédez déjà un compte sur maisonbible.net
  • Confirmer votre acceptation des conditions générales de vente et valider.

Le compte permettra l'accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.

Le mot de passe sera communiqué au client par e-mail à l'issue de la création de son compte. Le client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique «Mon Compte» sur le site. Vous devez informer immédiatement La Maison de la Bible de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.

Article 3 - Offre

La Maison de la Bible propose aux internautes les offres de téléchargement de livres numériques afin de permettre de télécharger et lire ces livres sur différents terminaux de lecture, à des formats et selon des conditions techniques et matérielles mentionnées sur la fiche article du produit consulté.

Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction d'un fichier, intégrant le contenu numérique que vous choisissez, sur un appareil électronique connecté à Internet.

Article 4 - Commande

L'historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique Mon compte, Mes téléchargements livres. Nous vous invitons à consulter régulièrement votre compte et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro non surtaxé et accessible dans votre page «Mon Compte» et dans l'aide en ligne du Service rubrique «contactez-nous»; pour cela il vous suffit de vous identifier à l'aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. L'archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Le processus de commande des contenus numériques est présenté en détail sur le site.

Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d'une carte bancaire personnelle en cours de validité.

Une fois que vous avez fourni les informations demandées, cochez la case «J'accepte les conditions générales de téléchargement». Cette case cochée entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de téléchargement et licences d'utilisation, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des fichiers numériques présentées sur les pages d'aide du service de livres numériques des conditions particulières liées à chaque produit.

Une fois validée, votre commande en ligne ne peut plus être annulée suite à l'acceptation du paiement.

Après le paiement, les liens de téléchargement seront disponibles dans l'espace Mon Compte / Mes téléchargements.

Article 5 - Prix

Les prix des livres numériques sont indiqués en euros ou en francs suisses, toutes taxes comprises. Les frais de communication liés à l'utilisation du service restent à la charge de l'utilisateur. La Maison de la Bible se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des commandes.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue auprès de La Maison de la Bible sur www.maisonbible.net:

  • Par carte bancaire: Visa, MasterCard et PostFinance Card

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Les factures sont émises par La Maison de la Bible.

Article 7 - Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Aucun délai de rétractation n'est applicable au présent service, dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par la confirmation de la transaction sur la page web consultée et l'envoi d'un e-mail.

Article 8 - Garantie de conformité

Nous nous engageons à échanger les fichiers endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au plus vite au Service clientèle. La Maison de la Bible procédera à l'échange (notamment par remise d'un code de téléchargement à valoir dans le cadre de l'offre de livre numérique). En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Nos œuvres numériques sont garanties sur Sony PRS600, iPhone, iPod, iPad2, iPad 3, Amazon Kindle 2.52, Tablette Androïd Archos 80 G9 et Smartphone Samsung GTI5700.

Article 9 - Service clientèle

En cas de difficulté, ou si les liens de téléchargement ne sont pas disponibles dans l'espace Mon Compte / Mes téléchargements livres sur www.maisonbible.net de votre compte client, vous pouvez nous contacter pour toute information ou question:

  • Par e-mail: sur le formulaire de contact ebook
  • Pour un suivi de commande ou pour faire jouer la garantie, notre Service clientèle est à votre disposition: nous mettons à votre disposition un numéro non surtaxé accessible dans la rubrique «contactez nous» de l'aide en ligne du service.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les fichiers de livres numériques, textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits sur le site www.maisonbible.net sont strictement réservés au titre du droit d'auteur et sont protégés en Suisse par le code de la propriété intellectuelle et à l'étranger par les conventions internationales sur les droits d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site www.maisonbible.net à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination (voir Conditions d'utilisation des fichiers numériques) est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d'auteur passible de poursuites pénales. Toute revente et tout échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers sont strictement interdits.

En ce qui concerne les fichiers de livres numériques proposés dans le cadre de l'Offre de livre numérique, La Maison de la Bible rappelle qu'elle est seule autorisée à diffuser ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d'auteur.

Le client ne bénéficie quant à lui que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors du cadre des présentes conditions et non conforme aux licences spécifiques est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

Il est rappelé que les fichiers de livres numériques accessibles dans le cadre de l'offre de livre numérique comportent des mentions d'identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation, ou de protection à l'égard des tiers. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures ni à les modifier ou les supprimer. Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions, à ne pas faire obstacle, modifier ni supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

Article 11 - Engagements d'utilisation du service - Responsabilité

11.1 - Engagement d'utilisation

Vous vous engagez à:

  • ne pas utiliser le service à des fins illégales.
  • ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le site www.maisonbible.net

11.2 - Responsabilité

La Maison de la Bible s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité de la Maison de la Bible ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

La Maison de la Bible ne saurait être tenue par ailleurs responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que: des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données, défaillance de l'appareil de lecture, problèmes liés aux sites Internet accessibles grâce aux liens interactifs. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit; le client s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de sa commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de la Maison de la Bible concernant les livres numériques ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l'usage que le client en fait.

Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir la Maison de la Bible responsable pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 12 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi suisse. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux suisses seront seuls compétents.

Article 13 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la Maison de la Bible qui collecte et traite informatiquement ces données pour la gestion de votre commande de livre numérique et le suivi de sa relation commerciale avec vous. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services qui vous sont proposés et les informations qui vous sont adressées.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de la Maison de la Bible comme indiqué lors de la création de votre compte ou lors de vos achats de livres numériques. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique «Informations personnelles».

Vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et d'opposition sur les données personnelles vous concernant. Votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois maximum suivant la réception de la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par la Maison de la Bible que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 14 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions Générales et notamment les informations sur les caractéristiques des livres numériques commandés, le prix, ainsi que les conditions propres à chaque Diffuseurs/éditeur avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.

Article 15 – Expiration des articles gratuits

Des offres promotionnelles (articles gratuits), ponctuelles ou permanentes sont régulièrement mises en place sur le site www.maisonbible.net. Le téléchargement des articles en promotion est limité à pendant les 14 jours suivant la commande. Après ce délai, les articles s'affichent avec la mention Expiré