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Mis à jour février 2018.
Bienvenue sur le site de La Maison de la Bible
Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre La Maison de la Bible SAS et vous-mêmes.
Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur notre site. En validant votre commande sur notre site, vous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.
1. COMMANDES
Les commandes peuvent être effectuées :
- Sur ce site,
- Par mail à l’adresse ventes@maisonbible.net,
- Par courrier à l’adresse suivante :
LA MAISON DE LA BIBLE
4, rue Audubon
75012 PARIS - Par téléphone au no vert suivant : 0800 450 750 (Appels depuis la France métropolitaine uniquement) ou au + 41 21 867 10 10 depuis les DOM-TOM et tout autre pays.
Les commandes des pays suivant sont acceptées sur le site maisonbible.fr : France et DOM/TOM ainsi que les pays de la zone euro (Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, malte, Pays-Bas, Portugal et Slovaquie)
2. PRIX ET DISPONIBILITE
Les prix affichés sur notre site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA française) et ne tiennent pas compte des frais d’expédition.
Les prix sont modifiables à tout moment et sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande et à la condition que les articles soient bien notés DISPONIBLE sur le site. Nous ne pouvons garantir le prix à la commande d’un article portant la mention AVEC DELAI.
En cas d’erreur sur l'affichage du prix, si le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous rembourserons la différence.
En cas de commande vers les DOM-TOM ou un pays situé hors de l’Union Européenne, les prix facturés seront alors hors taxes françaises. Les droits de douane ou autres taxes du pays destinataire sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités locales compétentes.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Si la mention AVEC DELAI est indiquée pour un article, nous ne pouvons garantir un délai de livraison même si nous indiquons une estimation de 2 à 6 semaines.
3. RESERVE DE PROPRIETE
Les articles livrés demeurent la propriété de La Maison de la Bible SAS jusqu’au paiement intégral de la facture relative à la commande.
4. EXPEDITION
Voir détails sur les frais de ports
5. REGLEMENT
Le règlement s’effectue au moment de la commande, sauf accord particulier avec La Maison de la Bible.
Il peut être réalisé par :
- Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) directement en ligne ou par téléphone au no vert suivant : 0800 450 750 depuis la France métropolitaine et au + 41 21 867 10 10 depuis les DOM-TOM et tout autre pays.
- Chèque bancaire ou postal d’une banque domiciliée en France, libellé à l’ordre de
- LA MAISON DE LA BIBLE et accompagné d’une copie de votre commande envoyés à l’adresse suivante :
LA MAISON DE LA BIBLE
4, rue Audubon
75012 PARIS - Virement sur le compte bancaire ci-après en indiquant votre n° de client et de commande.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales Visa ou Mastercard. Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou non une carte de paiement, sans être tenu d'en fournir la raison.
6. DROIT DE RETRACTATION ET EXCEPTIONS
Si jamais un article ne vous convenait pas vous avez la possibilité de nous le retourner dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre livraison conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation.
Les articles renvoyés doivent être en parfait état, sans aucune trace d'usure et, le cas échéant, dans leur emballage d'origine.
Les retours marchandise s’effectuent au travers de notre site internet dans votre espace utilisateur. Pour faire un retour vous devez être muni de votre n° de client et du n° de facture. Il vous suffit ensuite de suivre les instructions. Si toutefois vous n’arrivez pas à faire votre demande de retour en ligne, vous pouvez contacter notre service clientèle (au 0800 450 750 (Appels depuis la France métropolitaine uniquement) ou au + 41 21 867 10 10 depuis les DOM-TOM et tout autre pays) qui vous aidera dans cette démarche.
Le colis doit être envoyé à l’adresse qui vous a été indiquée lors de l’enregistrement. Le numéro de retour doit y figurer obligatoirement.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à dater de la réception de l’article retourné.
Le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- la livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
- la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (Par exemple liseuse sur mesure…)
- Les livres en impression à la demande (IAD):
- la fourniture de produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- la fourniture de contenu numérique (y compris les applications, les logiciels informatique, des livres numériques, téléchargement de musique, etc.) non fourni sur un support matériel (ex : CD,DVD)
7. GARANTIES ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, La Maison de la Bible s’engage à vous le remplacer à l’identique dans un délai de 2 ans à compter de la date d’achat. Vous devez en faire la demande au préalable par :
Téléphone : 0800 450 750 + 41 21 867 10 10,
mail : clientele@maisonbible.net
courrier : LA MAISON DE LA BIBLE
4, rue Audubon
75012 PARIS
en nous indiquant votre numéro de client et de facture et en précisant le défaut constaté.
S’il s’avérait que le modèle ne soit plus disponible, un article similaire vous serait proposé et s’il ne vous convenait pas, l’article défectueux vous serait remboursé à son prix d’achat.
Les photographies et les textes reproduits sur le site sont donnés uniquement à titre indicatif. La responsabilité de La Maison de la Bible ne saurait être engagée en cas d’erreur.
8. PARTICULARITE POUR LES BIBLES A BAS PRIX
Lorsque vous commandez plus de 10 Bibles à bas prix, les frais de port forfaitaires ne s’appliquent plus. Les frais de port réels vous seront facturés. Une mention claire est faite dans la description du produit des articles concernés.
9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous traitons toutes les informations concernant nos clients avec la plus stricte confidentialité.
Nous accordons la plus grande importance à la protection de votre sphère privée. La déclaration sur la protection des données fait partie intégrante de Conditions Générales de Vente. Elle est en conformité avec le Règlement générale de la protection des données (GRPD n° 2016/679) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
10. MINEURS
Les achats ne peuvent être effectués par des mineurs. Nous vendons des produits pour enfants mais qui ne peuvent être achetés que par des personnes de plus de 18 ans. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser le site internet www.maisonbible.net que sous la surveillance d'un adulte.
11. LITIGE
Les ventes en ligne réalisées par La Maison de la Bible à partir de son site Internet, par fax, par courrier ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, le tribunal de Paris est seul compétent.
12. IDENTIFICATION
La Maison de la Bible SAS, 27, rue Dedieu, 69100 Villeurbanne
Capital social : 531 405 €
SIRET 562 061 440 00 177
APE 4761Z
TVA : FR 61 562 061 440